Matinale : Gestion des forfaits jours Presencial
Última actualización : 30/03/2025
Objetivos de la formación
Información sobre admisiones
Requisitos previos
Descripción
Prochaine session : 02/03/2025, durée 2h, 4 participants minimum.
Prix : 150 €HT par personne.
En quoi consiste les forfaits en jours ?
Vérifier l'éligibilité des profils
- Quels sont les critères requis ?
- Peut-on imposer un forfait en jours à un salarié ?
Quelles sont les conditions pour les mettre en place : articulation entre accord collectif et convention de forfait en jours ?
📌Existence d'un accord collectif permettant le recours aux forfaits en jours
- Conditions de validité d'un accord collectif
- Conseil pratique pour rédiger un accord valable
📌Existence d'une convention individuelle de forfait
- Quelles sont les caractéristiques de la convention de forfait ?
- Que doit prévoir la convention individuelle de forfait ?
- Quelles sont les conséquences de l'absence de convention ou de convention irrégulière ?
Assurer un pilotage conforme du forfait en jours
- Comment déterminer le nombre de jours à travailler
- Que faire en cas de dépassement ?
- Quels outils mettre en place pour assurer le suivi du forfait et de la charge de travail
- Les éléments de la réglementation de la durée du travail applicables
- Le droit à la déconnexion
Comment gérer les accords collectifs / contrats de travail non conformes ?