Conduire une procédure disciplinaire ou de licenciement

- Appréhender les procédures de sanction ou de licenciement disciplinaire

- Savoir apprécier la gravité des fautes et sélectionner les sanctions adaptées

- Sécuriser les procédures et limiter les risques contentieux

Prochaine session : 16/03/2023, durée 7h, 4 participants minimum.

Prix : 650 €HT par personne.

 

Préparer une sanction ou un licenciement

- Le point de la jurisprudence sur la qualification des fautes (Cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde) et les motifs de licenciement

- Connaître les règles de prescription

- Panorama de la jurisprudence en matière de preuve

- Les différentes sanctions : gradation et interdictions

- Maîtriser les restrictions au pouvoir de licencier (maternité, accident du travail, représentants du personnel, etc…)

- La vérification du cadre conventionnel : règlement intérieur, dispositions conventionnelles

 

Conduire la procédure de sanction ou de licenciement

- Identifier la procédure à mettre en œuvre : schémas de procédures

- Forme de la convocation et délais de procédure à respecter

- La conduite de l'entretien préalable : les bons réflexes à avoir

- La notification de sanction ou de licenciement : la motivation, les clauses obligatoires

 

Les points de vigilance lors de la fin du contrat de travail

- Préavis : les règles du jeu

- Levée des clauses de non concurrence : point sur la jurisprudence

- Documents de fin de contrat et gestion des portabilités

- Tous DRH, responsables et gestionnaires RH

- Dirigeants, D.A.F.

- Tous managers et responsables hiérarchiques

Pratique professionnelle des RH.

La formation alterne :

- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;

- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

Un support pédagogique complet comprenant la présentation et les études de cas est remise à chaque participant. La journée est animée autour d'une présentation PowerPoint.

Traitement interactif d'une série de mini-cas pratiques réels permettant de mettre en œuvre et en perspective les connaissances acquises lors de la matinée.

Avocat spécialiste en droit du travail.

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team