Conduire une procédure disciplinaire ou de licenciement Présentiel
Dernière mise à jour : 31/03/2025
Objectifs de la formation
- Appréhender les procédures de sanction ou de licenciement disciplinaire
- Savoir apprécier la gravité des fautes et sélectionner les sanctions adaptées
- Sécuriser les procédures et limiter les risques contentieux
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Prochaine session : 14/03/2025, durée 7h, 4 participants minimum.
Prix : 650 €HT par personne.
Préparer une sanction ou un licenciement
- Le point de la jurisprudence sur la qualification des fautes (Cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde) et les motifs de licenciement
- Connaître les règles de prescription
- Panorama de la jurisprudence en matière de preuve
- Les différentes sanctions : gradation et interdictions
- Maîtriser les restrictions au pouvoir de licencier (maternité, accident du travail, représentants du personnel, etc…)
- La vérification du cadre conventionnel : règlement intérieur, dispositions conventionnelles
Conduire la procédure de sanction ou de licenciement
- Identifier la procédure à mettre en œuvre : schémas de procédures
- Forme de la convocation et délais de procédure à respecter
- La conduite de l'entretien préalable : les bons réflexes à avoir
- La notification de sanction ou de licenciement : la motivation, les clauses obligatoires
Les points de vigilance lors de la fin du contrat de travail
- Préavis : les règles du jeu
- Levée des clauses de non concurrence : point sur la jurisprudence
- Documents de fin de contrat et gestion des portabilités
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.