Droit du travail et numérique Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 31/03/2025
Objectifs de la formation
- Connaitre ses obligations : droit à la déconnexion, charte informatique, télétravail ..
- Identifier les risques liés à l'usage des NTIC par les salariés et connaître les
- Mesures préventives à prendre
- Savoir réagir face à un usage abusif des outils numériques par un salarié
- Connaître les pouvoirs de contrôle de l'employeur
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Prochaine session : 12/09/2025, durée 7h, 4 participants minimum.
Prix : 650 €HT par personne.
Conclusion du contrat de travail et numérique
- Le contrat de travail signé électroniquement
- Les recommandés électroniques
- Les entretiens R.H. dématérialisés
- Le régime légal du Télétravail : particularité du contrat et droits spéciaux
- Les enjeux de la télédisponibilité (smartphone, tablettes et travail à distance)
L'encadrement de l'usage des outils numériques par les salariés
- D'une faculté à une obligation légale : la charte informatique
- Le droit d'accès aux données du salarié : les règles du jeu
- Le droit de sanctionner l'usage abusif des NTIC : état de la jurisprudence
- Organiser le droit à la déconnexion des salariés
- La cybersurveillance des salariés : tracer les navigations internet, vidéosurveiller, géolocaliser…..
Réseaux sociaux, blogs et liberté d'expression des salariés
- Les droits et pouvoirs de l'employeur
- Panorama de jurisprudence
L'usage des outils numériques comme moyen de preuve aux prud'hommes : état de la jurisprudence
NTIC et représentation du personnel
- Le vote électronique aux élections professionnelles : nouveau régime
- L'usage des outils numériques dans le pilotage des réunions du C.S.E.
- L'usage du mail, de l'intranet et des réseaux sociaux par les IRP après la Loi Travail
- Les outils numériques et la négociation collective
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.