Dernière mise à jour : 20/01/2023
- Identifier le potentiel d'optimisation sociale et fiscale de chaque dispositif;
- Identifier l'ensemble des points clés de la négociation et les options disponibles pour adapter les dispositifs au plus prés des besoins de l'entreprise – mesures leurs impacts;
- S'approprier toutes les contraintes formelles indispensables au bénéfice des exonérations sociales et fiscales.
Durée : 7h, 4 participants minimum.
Prix : 650 €HT par personne.
Matin : Les bases juridiques
Participation
- Le caractère obligatoire et le périmètre de mise en place (Entreprise, UES, Groupe)
- Principes généraux et conditions d'exonération
- Les modalités de l'accord de mise en place
- Les bénéficiaires et répartition : les marges de manœuvre
- La formule légale et les possibilités de dérogation
- Gestion de la réserve et blocage / déblocage des fonds
- Le régime social et fiscal
Intéressement
- Principes généraux et conditions d'exonération
- Les modalités de mise en place et contraintes formelles
- Les bénéficiaires et répartition : les options disponibles
- Critères de calcul : les options et les points de vigilance
- Le régime social et fiscal
- Supplément d'intéressement et intéressement de projet
P.E.E. / P.E.R.CO./ C.E.T.
- Cadre formel de chaque dispositif
- Les modes d'alimentation
- Abondements
- Règles de blocage / déblocage / gestion des fonds
- L'utilisation du C.E.T. sous forme de temps
- Les transferts possibles entre supports
- Les leviers sociaux et fiscaux
Après-midi : Les cas pratiques réels
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.
☎️ 04 77 79 46 00
📩 antares@antares.team