Mettre en place et piloter l’epargne salariale

Dernière mise à jour : 20/01/2023

Bannière visuelle de présentation de la formation
Les Formations Réflexes RH pour acquérir l’ensemble des réflexes et points de vigilance et monter en compétence sur des points clés de la fonction R.H.

Objectifs de la formation

- Identifier le potentiel  d'optimisation sociale et fiscale de chaque dispositif;

- Identifier l'ensemble des points clés de la négociation et les options disponibles pour adapter les dispositifs au plus prés des besoins de l'entreprise – mesures leurs impacts;

- S'approprier toutes les contraintes formelles indispensables au bénéfice des exonérations sociales et fiscales.

Description

Durée : 7h, 4 participants minimum.

Prix : 650 €HT par personne.

 

Matin : Les bases juridiques

 

Participation

 

 - Le caractère obligatoire et le périmètre de mise en place (Entreprise, UES, Groupe)

- Principes généraux et conditions d'exonération

- Les modalités de l'accord de mise en place

- Les bénéficiaires et répartition : les marges de manœuvre

- La formule légale et les possibilités de dérogation

- Gestion de la réserve et blocage / déblocage des fonds

- Le régime social et fiscal

 

Intéressement

 

  - Principes généraux et conditions d'exonération

  - Les modalités de mise en place et contraintes formelles

  - Les bénéficiaires et répartition : les options disponibles

  - Critères de calcul : les options et les points de vigilance

  - Le régime social et fiscal

  - Supplément d'intéressement et intéressement de projet

 

P.E.E. / P.E.R.CO./ C.E.T.

 

  - Cadre formel de chaque dispositif

  - Les modes d'alimentation

   - Abondements

   - Règles de blocage / déblocage / gestion des fonds

   - L'utilisation du C.E.T. sous forme de temps

   - Les transferts possibles entre supports

   - Les leviers sociaux et fiscaux

Après-midi : Les cas pratiques réels

Public visé

Tous DRH, responsables et gestionnaires RH.

Prérequis

Pratique professionnelle des RH.

Modalités pédagogiques

La formation alterne : 

- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants;

- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

Moyens et supports pédagogiques

La journée de formation laisse de nombreux temps d'échanges de pratique et de réponse aux questions concrètes de chaque participant.

Modalités d'évaluation et de suivi

Alternance d'échanges et cas pratiques.

Informations sur l'accessibilité

Aménagements adaptés aux personnes en situation de handicap.

Profil du / des Formateur(s)

Avocat spécialiste en droit du travail.

Contact

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team

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