Dernière mise à jour : 09/03/2023
La nouvelle architecture du code du travail sur le temps de travail et les congés
- Le nouvel ordre public
- Les nouveaux thèmes négociables et la priorité à l'accord d'entreprise
Organisation du temps de travail : le volume de temps de travail
- Que comprend le temps de travail effectif : le point de la jurisprudence française et européenne
- Durées maximales, repos obligatoires : ce qui peut être adapté
- Durée légale du travail et heures supplémentaires : vos latitudes de négocier
- Les conventions de forfait : les nouvelles règles du forfait jours
Organisation du temps de travail : la répartition du temps de travail
- Le régime du temps partiel : rigidités et risques
- Travail de nuit / Astreintes : le point des nouveautés
- L'organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail : possibilités et vigilances
- Le droit à déconnexion
Les nouvelles règles en matière de congés
- Période d'acquisition adaptable et ouverture immédiate des droits
- L'adaptation des règles de prise
- Les nouvelles majorations de droit
- Le nouveau régime des congés spéciaux
La formation alterne :
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