Négociation collective Présentiel
Dernière mise à jour : 09/04/2025
Objectifs de la formation
- Comprendre la nouvelle hiérarchie des normes
- Maîtriser les modes de négociation afin de sécuriser ses pratiques
- Identifier les négociations obligatoires et leurs enjeux
- Savoir conduire des négociations, rédiger un accord et gérer son évolution
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
La place de la négociation collective
- La nouvelle Hiérarchie des normes,
- Place de l'accord de branche, place de l'accord d'entreprise
- Les conditions de validité de l'accord majoritaire
Les acteurs de la négociation collective en entreprise
Du côté patronal : entreprise, groupe, établissement, UES
Du côté syndical :
- La notion de représentativité syndicale et son appréciation
- Le rôle du délégué syndical
- Composition de la délégation syndicale
La négociation en l'absence de délégués syndicaux après les ordonnances Macron
- La négociation avec les élus mandatés ou non
- La négociation avec un salarié mandaté
- La négociation avec référendum
La négociation dans les TPE
Connaître les négociations obligatoires
- Les Négociations Annuelles Obligatoires
- Les Négociations Triennales Obligatoires
- La faculté d'aménagement de négociations obligatoires
Conduire des négociations dans un cadre sécurisé
- Calendrier et réunions de négociation
- Le contenu de l'accord d'entreprise
- Notification, dépôt de l'accord et informations des salariés / IRP
Réviser et dénoncer un accord d‘entreprise
- Les nouvelles modalités de révision d'un accord
- Maitriser les procédures de dénonciation / mise en cause : les nouvelle règles.
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.