Négociation collective

• Comprendre la nouvelle hiérarchie des normes
• Maîtriser les modes de négociation afin de sécuriser ses pratiques
• Identifier les négociations obligatoires et leurs enjeux
• Savoir conduire des négociations, rédiger un accord et gérer son évolution

La place de la négociation collective

- La nouvelle Hiérarchie des normes,

- Place de l'accord de branche, place de l'accord d'entreprise

- Les conditions de validité de l'accord majoritaire

Les acteurs de la négociation collective en entreprise

Du côté patronal : entreprise, groupe, établissement, UES

Du côté syndical :

- La notion de représentativité syndicale et son appréciation

- Le rôle du délégué syndical

- Composition de la délégation syndicale

 La négociation en l'absence de délégués syndicaux après les ordonnances Macron

- La négociation avec les élus mandatés ou non

- La négociation avec un salarié mandaté

- La négociation avec référendum

La négociation dans les TPE

Connaître les négociations obligatoires

- Les Négociations Annuelles Obligatoires

- Les Négociations Triennales Obligatoires

- La faculté d'aménagement de négociations obligatoires

Conduire des négociations dans un cadre sécurisé

- Calendrier et réunions de négociation

- Le contenu de l'accord d'entreprise

- Notification, dépôt de l'accord et informations des salariés / IRP

Réviser et dénoncer un accord d‘entreprise

- Les nouvelles modalités de révision d'un accord

- Maitriser les procédures de dénonciation / mise en cause : les nouvelle règles.

• Tous DRH, responsables et gestionnaires RH
• Dirigeants, D.A.F.
• Tous managers et responsables hiérarchiques

La formation alterne :

• Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
• Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team