Gérer un contentieux prud'homal

• Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'homale
• Savoir évaluer les risques d'un dossier, identifier les points clés et savoir allumer des contre-feux
• Savoir préparer un dossier prud'homal pour maximiser les chances de succès

Compétence et organisation du conseil de prud'hommes

- Distinguer la contentieux prud'homal des autres contentieux

- Déterminer le conseil de prud'hommes géographiquement compétent

- Les différentes formations du conseil de prud'hommes

- Les conseillers prud'homaux et les tropismes locaux

Les grands principes de la procédure prud'homale

- Les principes et leurs incidences : oralité, contradictoire et unicité de l'instance

- La comparution des parties et les interventions (Syndicats, Pôle Emploi ..)

- Les règles de preuve : quels éléments de preuve peuvent être admis ? Quelle stratégie suivre ? quelles mesures d'instruction peuvent être ordonnées ?

Les étapes du procès prud'homal et la construction de la défense

- La saisine : savoir évaluer les risques réels

- La construction du dossier : le partage efficace des rôles avec l'avocat, la collecte des éléments de preuve

- Définir une stratégie de défense et / ou de négociation

- Le bureau de conciliation et d'orientation :

- Les nouvelles règles de la conciliation et la stratégie à mettre en place

- Les risques de condamnation provisionnelle

- Calendrier de procédure et conclusions : stratégie de construction d'une défense

- Le bureau de jugement et l'éventuel départage

- Les procédures de référé ou accélérées

Le jugement, son exécution et les voies de recours

- Savoir lire un jugement et savoir l'exécuter (Ce qui doit être payé ? quand ? quel régime social et fiscal ? ….)

 - Connaître les voies de recours (appel, cassation..), leur opportunité  et leurs incidences

• Tous DRH, responsables et gestionnaires RH
• Dirigeants, D.A.F.
• Tous managers et responsables hiérarchiques

La formation alterne :

• Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
• Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.

☎️ 04 77 79 46 00

📩 antares@antares.team