Gérer un contentieux prud'homal Présentiel
Dernière mise à jour : 09/04/2025
Objectifs de la formation
- Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'homale
- Savoir évaluer les risques d'un dossier, identifier les points clés et savoir allumer des contre-feux
- Savoir préparer un dossier prud'homal pour maximiser les chances de succès
Informations sur l'admission
Prérequis
Description
Compétence et organisation du conseil de prud'hommes
- Distinguer la contentieux prud'homal des autres contentieux
- Déterminer le conseil de prud'hommes géographiquement compétent
- Les différentes formations du conseil de prud'hommes
- Les conseillers prud'homaux et les tropismes locaux
Les grands principes de la procédure prud'homale
- Les principes et leurs incidences : oralité, contradictoire et unicité de l'instance
- La comparution des parties et les interventions (Syndicats, Pôle Emploi ..)
- Les règles de preuve : quels éléments de preuve peuvent être admis ? Quelle stratégie suivre ? quelles mesures d'instruction peuvent être ordonnées ?
Les étapes du procès prud'homal et la construction de la défense
- La saisine : savoir évaluer les risques réels
- La construction du dossier : le partage efficace des rôles avec l'avocat, la collecte des éléments de preuve
- Définir une stratégie de défense et / ou de négociation
- Le bureau de conciliation et d'orientation :
- Les nouvelles règles de la conciliation et la stratégie à mettre en place
- Les risques de condamnation provisionnelle
- Calendrier de procédure et conclusions : stratégie de construction d'une défense
- Le bureau de jugement et l'éventuel départage
- Les procédures de référé ou accélérées
Le jugement, son exécution et les voies de recours
- Savoir lire un jugement et savoir l'exécuter (Ce qui doit être payé ? quand ? quel régime social et fiscal ? ….)
- Connaître les voies de recours (appel, cassation..), leur opportunité et leurs incidences
Modalités pédagogiques
La formation alterne :
- Des temps de présentation des points clés en format interactif avec réponse aux questions et partage des pratiques des participants ;
- Des études de cas pour appliquer les règles à des situations RH réelles.